Taxe de bienvenue définitions

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taxe de bienvenue

taxe de bienvenue logo #196[nom] Droit de mutation immobilière, perçu par la plupart des municipalités québécoises lorsqu’un titre de propriété change de mains.
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/taxe_de_bienvenue

taxe de bienvenue

taxe de bienvenue logo #725 Expression québécoise désignant la somme d'argent versée aux municipalités du pays lorsqu'un individu achète ou loue un nouveau domicile.
Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/taxe-de-bienvenue/
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