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Taxe de bienvenue définitions
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taxe de bienvenue
[nom]
Droit de mutation immobilière, perçu par la plupart des municipalités québécoises lorsqu’un titre de propriété change de mains.
Trouvé sur
https://fr.wiktionary.org/wiki/taxe_de_bienvenue
taxe de bienvenue
Expression québécoise désignant la somme d'argent versée aux municipalités du pays lorsqu'un individu achète ou loue un nouveau domicile.
Trouvé sur
https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/taxe-de-bienvenue/
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Synonymes
chargé
impôt
Récemment recherché
taxe de bienvenue
pupe
Gastroentérologue
Tolérant aux pannes
mutagenèse dirigée
Notice d'autorité
Barrière thermique
déjoutement
Données déclaratives
Officier général
Données déclaratives
Magnéto-optique
Porte-monnaie électronique
fonds d’investissement de proximité
nicette
COC
Système solaire combiné
Magnéto-optique
Plan de Wadati-Bénioff
boîte aux lettres
Territoire économique
nicette
Données déclaratives
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